CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
« le mouvement qui soigne »
Valables à partir du 1 novembre 2021
ARTICLE 1. INTRODUCTION ET BIENVENUE !
Bonjour et bienvenue sur nos conditions générales de vente (« CGV ») ☺ !
Oui, on sait … ce n’est pas un document super « funky » mais nous vous invitons vraiment à les lire attentivement car elles vont vous permettre de :
Nous les avons rédigées de façon la plus claire possible pour vous permettre de prendre votre décision d’acheter, en toute connaissance de cause et en toute sérénité. Il est rappelé que tout achat d’un service tel que défini ci-après, est soumis à l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente (« CGV ») ☺.
En cas de doute ou de questions sur ces CGV ou autre, envoyez-nous un email à : contact@le-mouvement-soigne.fr
Allez, c’est parti !
ARTICLE 2. INFORMATIONS LÉGALES
Parce que c’est important de se connaître un peu, voici nos informations légales officielles ☺
Nous sommes le mouvement qui soigne une société SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourgongne Franche comté sous le numéro 89295736600016 et dont le siège social se situe : 41 rue des chanets 25410 dannemarie sur crête……………. (ci-après « le Vendeur »,),
ARTICLE 3. PRÉSENTATION DE NOTRE ACTIVITÉ
Nous sommes spécialisés dans la formation pour les professionnels Ostéopathe kinésithérapeute...
Nous créons et commercialisons des formations en ligne/programme d’accompagnement à destination de personnes souhaitant améliorer leur prise en charge professionnelle .
Nos Services sont principalement destinés à des personnes de plus de 18 ans, particuliers / professionnels, francophones. Ils sont disponibles à la vente à partir de notre site Internet accessible à l’adresse www.le-mouvement-qui-soigne.fr
(ci-après le « Site »). ainsi que sur nos resaux sociaux.
ARTICLE 4. SERVICES COUVERTS PAR NOS CGV
4.1 Les présentes CGV s’appliquent à tous les services de formation et d’accompagnement en ligne, créés et proposés à la vente par le Vendeur, uniquement lorsqu’ils sont destinés à des personnes qui ne bénificie pas d’une prise en charge par un organisme de financement (« Services »).
ATTENTION : Les services proposés par le Vendeur éligibles à financement par des organismes de formation ne sont PAS couverts par les présentes CGV mais par la convention de formation signée dans ce cadre.
4.2 Sont notamment couverts par ces CGV, les Services suivants :
Cette liste est donnée à titre indicatif, n’est pas exhaustive et peut être modifiée.
Les CGV s’appliqueront aussi aux nouveaux Services ou nouvelles versions/actualisations des Services créés par le Vendeur (sauf mention contraire).
4.3 Vous pourrez retrouver le descriptif détaillé du contenu et modalités de chacun de nos Services sur le Site ou sur une page de vente spécifique.
Si un achat optionnel vous est proposé au moment de votre commande, les conditions applicables à cet achat additionnel seront détaillées au moment de sa présentation (notamment s'il y a une durée limitée d'utilisation dans le cas des heures de coaching par exemple).
Par ailleurs, il peut nous arriver de volontairement :
4.4 Enfin, nous préférons vous prévenir, les photographies et images accompagnant la description des Services ne constituent pas un élément contractuel (c’est à dire qu’elles sont là uniquement à titre d’illustration).
ARTICLE 5. EST-CE QUE NOS CGV SONT NÉGOCIABLES OU MODIFIABLES ?
5.1 NOS CGV NE SONT PAS NÉGOCIABLES
Les présentes CGV sont nos conditions standard applicables à tout achat de l’un de nos Services tels que définis ci-dessus, effectué par un client (elles sont identiques pour tous nos Clients). Elles ne sont pas négociables
Vous devenez notre « Client », que vous soyez un particulier ou un professionnel, dès lors que vous passez commande de l’un de nos Services, et que nous acceptons et validons votre commande.
Vous pourrez prendre connaissance de ces CGV avant tout achat.
Pour certains Services, il pourra également y avoir des conditions spécifiques complémentaires applicables notamment dans le cas de prestations individuelles optionnelles (ci-après « les Conditions Particulières »). S’il venait à y avoir une contradiction entre les CGV et les éventuelles Conditions Particulières, les Conditions Particulières prévaudraient (c’est à dire que c’est elles qui s’appliqueront en cas de contradiction).
Si les CGV ou toute autre condition applicable ne vous conviennent pas ou que vous avez des réserves, nous vous invitons à ne pas passer commande.
5.2 NOUS POUVONS MODIFIER NOS CGV LIBREMENT
Parfois nous aurons besoin de revoir ou d’actualiser ces CGV. Nous nous réservons ainsi la possibilité de les adapter ou de les modifier à tout moment.
Toutefois soyez rassurés, les CGV applicables à votre commande, seront celles en vigueur au jour de la passation de votre commande. Nous vous précisions que ces CGV prévalent sur toute autre version antérieure ou toutes éventuelles conditions générales d’achat du Client.
ARTICLE 6. QUELS SONT NOS PRIX ? Y A T-IL DES FACILITÉS DE PAIEMENT ?
6.1 NOS PRIX
Sauf indication écrite contraire, les prix que nous indiquons sur le Site ou la page de vente du Service concerné, sont en euros et toutes taxes comprises (TTC).Pour informaiton nous somme organisme de formation exonéré de TVA.
Attention : si vous résidez dans un pays qui n’est pas la France, le taux de TVA applicable peut varier et entraîner une légère variation du prix TTC selon les cas.
Les frais éventuels de traitement de votre commande ne sont pas non plus inclus dans le prix.
Quoiqu’il en soit, soyez rassurés, le prix total à payer sera toujours rappelé au moment de la validation de votre commande.
6.2 MOYENS DE PAIEMENT ACCEPTÉS
Les modes de paiement acceptés sont toujours récapitulés sur le Site (ou sur le bon de commande) au moment de la passation de votre commande. Nous acceptons ainsi selon les cas : carte bancaire, Paypal.
Nous attirons votre attention sur le fait que si vous souhaitez régler par Paypal (ou toute autre plateforme de paiement tierce proposée), il pourra selon les cas, vous être demandé de créer un compte Paypal (ou autre) ou d’utiliser votre compte Paypal (ou autre)existant. Quoiqu’il en soit, chaque fois vous devrez accepter les conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce concernée. Et comme vous le comprendrez, nous déclinons toute responsabilité au regard des conditions d’utilisation de Paypal ou de la plateforme de paiement tierce (puisque ce ne sont pas les nôtres ☺).
Lorsque vous choisissez de payer en ligne par carte bancaire, nous vous informons que votre paiement est réalisé par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement de confiance. Seules les cartes indiquées sur le Site ou le bon de commande sont acceptées par le prestataire de paiement. Ainsi, les cartes émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales.
Nous vous confirmons que votre paiement est sécurisé. Les informations transmises sont chiffrées dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Nous vous précisons quand même que la garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité du prestataire de paiement (puisque nous n’avons pas la main sur cet aspect directement) et nous déclinons toute responsabilité à cet égard.
6.3 FACILITÉS DE PAIEMENT
Selon les Services, il peut être possible de les payer en une ou en plusieurs fois selon les modalités proposées sur le Site ou la page de vente du Service concerné. Vous devrez sélectionner la formule de paiement que vous souhaitez au moment de valider votre commande.
6.4 RETARDS DE PAIEMENT
Nous attirons votre attention sur le fait que le paiement des Services est exigible immédiatement à la commande (y compris pour les Services éventuellement en précommande). Vos paiements ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes que vous devez.
Attention : Toute somme non payée dans les délais prévus donnera lieu à l’application d’intérêts de retard à un taux égal à trois (3) fois le taux de l’intérêt légal en vigueur.
Par ailleurs, si vous êtes un Client professionnel, vous serez également redevable d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de quarante (40) euros conformément à la législation en vigueur (Article L441-6 du Code de commerce).
Ces pénalités de retard sont « exigibles sans titre exécutoire » (c’est à dire que nous n’aurons pas à faire de démarche particulière pour vous les demander.)
En cas d’absence ou de retard de règlement, nous pourrons refuser de délivrer le Service concerné ou suspendre l’accès au Services, et ce sans que le Client puisse prétendre à une quelconque indemnité, pour quelque raison que ce soit, ni bénéficier d’un quelconque avoir ou remboursement.
Nous nous réservons également le droit de suspendre ou refuser toute nouvelle commande jusqu’à ce que vous ayez réglé toutes les sommes déjà dues. Par ailleurs, tout règlement ultérieur sera imputé par priorité à l’extinction de la dette la plus ancienne (en clair, il faudra payer ses dettes avant de passer une nouvelle commande).
6.5 MODIFICATION DES PRIX
Nous pourrons être amenés à modifier les prix de nos Services à tout moment. Bien entendu, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment où vous validez votre commande. Votre prix ne pourra plus être modifié après coup donc aucune mauvaise surprise ;-)
ARTICLE 7. VOUS ÊTES DÉCIDÉ(E), QUELLES SONT LES ÉTAPES POUR PASSER COMMANDE ?
7.1 INFORMATIONS AVANT ACHAT
Lorsque vous souhaitez acheter l’un de nos Services, vous pouvez le faire soit sur Internet soit par téléphone.
Quoiqu’il en soit, nous mettons toujours à votre disposition et ce AVANT votre achat :
Vous pouvez ainsi prendre votre décision d’achat en toute sérénité et en connaissance de cause.
7.2 DESCRIPTION DU SERVICE CHOISI
ACHAT PAR INTERNET
Lorsque vous souhaitez acheter l’une de nos Services, vous pouvez soit vous rendre directement sur le Site en tapant son adresse : www.le-mouvement-qui-soigne.fr, soit cliquer sur un lien vous dirigeant sur le Site. Ces liens peuvent être « extérieurs » au Site (par exemple être présents sur des publications sur les réseaux sociaux, dans un email promotionnel ou sur des sites tiers partenaires ou affiliés).
Une fois sur le Site, vous pourrez accéder à la description détaillée de chaque Service disponible à la vente ainsi qu’à toutes les explications nécessaires à la passation de la commande (notamment les étapes à suivre, les modalités de paiement et les conditions de validité du contrat conclu par voie électronique).
Certains Services peuvent ne pas être disponibles à la vente en continu et dans ce cas, le lien peut être inaccessible ou inactif.
ACHAT PAR TELEPHONE
Pour certains Services (incluant notamment des sessions d’accompagnement), vous pouvez réserver un appel téléphonique (« Session Stratégique ») avec une personne de notre équipe, afin que :
7.3 PASSATION DE LA COMMANDE
ACHAT PAR INTERNET
Vous devez suivre un certain nombre d’étapes qui peuvent varier selon le Service choisi mais qui seront a minima les suivantes :
ACHAT PAR TELEPHONE
Dans le cas d’un achat par téléphone, les étapes de passation de commande seront les suivantes :
ACHAT TRAITÉ « MANUELLEMENT »
Si vous souhaitez payer par chèque ou par virement, vous devez prendre contact avec nous en nous envoyant un email à ……………… Nous vous enverrons alors les modalités à suivre, sur l’adresse email que vous aurez fournie.
QUE LA COMMANDE SOIT PASSÉE SUR INTERNET OU PAR TÉLÉPHONE :
EN PASSANT VOTRE COMMANDE, VOUS ATTESTEZ AVOIR EU ACCÈS AU PRÉALABLE À LA DESCRIPTION DÉTAILLÉE DES SERVICES, LEUR PRIX ET LES CONDITIONS APPLICABLES, AINSI QU’UN DÉTAIL DES MODALITÉS DE PAIEMENT, LIVRAISON ET D’EXÉCUTION DE LA COMMANDE, VOUS PERMETTANT DE VOUS ASSURER DE L’ADÉQUATION DES SERVICES À VOS BESOINS ET DE VALIDER VOTRE DÉCISION D’ACHETER EN CONNAISSANCE DE CAUSE.
VOUS COMPRENEZ AUSSI QUE VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS CES CGV ET NOTAMMENT CELLE DE PAYER L’INTÉGRALITÉ DU PRIX CONVENU (MÊME DANS LE CAS D’UN PAIEMENT EN PLUSIEURS FOIS).
7.4 CONFIRMATION DE COMMANDE ET CONCLUSION DU CONTRAT
Une fois que vous avez suivi toutes les étapes de passation de commande et que le paiement a été correctement effectué, vous recevrez sur l’email que vous aurez fourni (vous vous engagez donc à indiquer une adresse email valide lors de la passation de commande):
Le contrat de vente entre vous et nous (« le Contrat ») sera alors considéré comme conclu ☺.
7.5 ANNULATION DE COMMANDES
Au moment de passer la commande, une fois que vous avez lancé votre paiement, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations par l’établissement bancaire procédant à l’opération.
Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer, donné par carte bancaire, est irrévocable, c’est à dire qu’en communiquant vos informations bancaires lors de la vente, vous nous autorisez à débiter immédiatement votre carte du montant correspondant au prix de la commande.
Vous confirmez bien sûr que vous êtes bien le titulaire légal de la carte à débiter et que vous êtes légalement en droit d’en faire usage (c’est quand même mieux hein ?!). En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la vente est immédiatement résolue de plein droit (en clair la commande est annulée).
7.6 REFUS DE COMMANDES
Nous nous réservons la possibilité de refuser toute commande en cas de demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime, particulièrement s’il existe déjà un litige entre nous relatif au paiement d’une commande précédente.
ARTICLE 8. UNE FOIS LA COMMANDE PASSÉE, POUVEZ-VOUS VOUS RÉTRACTER?
Oui vous pouvez en effet, dans certains cas, bénéficier d’un droit de rétractation.
8.1 BÉNÉFICIAIRES DU DROIT DE RÉTRACTATION
Nous attirons votre attention sur le fait que les dispositions relatives au délai de rétractation prévues en droit de la consommation et telles que figurant ci-dessous ne s’appliquent pas aux contrats conclus avec un professionnel dès lors que (article L. 221-3 du Code de la consommation) :
8.2 CONDITIONS DU DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L.121-21 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance (internet ou téléphone), vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires, c’est à dire la possibilité de changer d’avis librement, et demander votre remboursement, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités (à l’exception, le cas échéant, des éventuels frais de retour si applicable).
Le délai de quatorze (14) jours court à compter du lendemain du jour de conclusion du Contrat de Services (le lendemain de la date de validation de la commande). (NOTE : Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.)
8.3 RENONCIATION AU DROIT DE RÉTRACTATION :
Le délai de rétractation ne s’applique pas aux Services constitués de contenus numériques fournis sur support immatériel (une formation en ligne quoi), pour lesquels vous avez donné votre votre accord préalable exprès pour qu’ils commencent immédiatement après la validation de la commande et pour lesquels vous avez renoncé expressément à votre droit de rétractation.
AINSI, SI VOUS COCHEZ LA CASE PRÉVUE À CET EFFET AU MOMENT DE LA COMMANDE ET QUE VOUS ACCÉDEZ AUX CONTENUS DE LA FORMATION OU DU PROGRAMME EN LIGNE OU QUE VOUS TELECHARGEZ LES ÉLÉMENTS À VOTRE DISPOSITION SUR VOTRE ESPACE MEMBRE AVANT LA FIN DU DÉLAI DE RÉTRACTATION, VOUS COMPRENEZ QUE VOUS RENONCEZ EXPRESSÉMENT À VOTRE DROIT DE RÉTRACTATION.
8.4 COMMENT EXERCER SON DROIT DE RÉTRACTATION ?
Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit de nous envoyer un email à l’adresse : …………contact@le-mouvement-qui-soigne.fr…demandant à exercer votre droit de rétractation en précisant vos noms, prénoms, date de commande et email utilisé lors de la commande (si différent de celui que vous utilisez pour nous contacter). Vous pouvez utiliser le modèle proposé en annexe de ces CGV (mais ce n’est pas obligatoire ;-)).
Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et nous procèderons au remboursement intégral dans un délai de quatorze (14) jours maximum à compter de la réception de votre demande. Par ailleurs, afin d’exercer votre droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les quatorze (14) jours calendaires de la date de validation de la commande.
ARTICLE 9. QUAND ET COMMENT OBTENEZ VOUS ACCÈS AU SERVICE ACHETÉ ?
9.1 ACCÈS
FORMATIONS :
Une fois votre commande effectuée et sous réserve du paiement effectif du prix, vous pourrez, dans un délai généralement de quelques minutes à quelques heures, accéder au Service acheté.
Les Services sont constitués de différents contenus numériques (vidéos,pdf,….) auxquels vous pourrez accéder à partir d’une plateforme en ligne sur laquelle un espace membre sera mis à votre disposition (ci-après « l’Espace Membres »).
Le droit d’accès aux Formations pourra être octroyé « à vie » ou pour une durée limitée dans le temps (en fonction du Service et des options que vous aurez choisi lors de la commande).
Un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique fournie lors de la commande, immédiatement après la finalisation commande et dans un délai maximum de 48h après la finalisation de la commande. Pensez à vérifier vos spams. Si vous ne recevez pas d’email dans un délai de 48h après la finalisation de la commande, contactez-nous au plus vite sur …contact@le-mouvement-qui-soigne.fr……
ACCOMPAGNEMENTS DE GROUPE :
Lorsque le Service que vous avez acheté inclus des sessions d’accompagnement collectives, les dates de session vous seront fournies à l’avance. Ces sessions se dérouleront à distance (sur Zoom ou autre).
Vous n’êtes pas dans l’obligation d’être présent à l’ensemble des sessions (des replays sont d’ailleurs mis à votre disposition sur votre Espace Membre), mais vous êtes fortement encouragé à participer à l’ensemble des sessions pendant lesquelles vous pourrez poser toutes vos questions, profiter de l’énergie du groupe et rester en action.
Les sessions se déroulant sur Zoom (ou autre), et afin de profiter un maximum, nous vous recommandons fortement :
ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL:
Lorsque vous avez acheté une ou plusieurs heures d’accompagnement individuel avec nous, les modalités d'utilisation de ces heures apparaissent sur la page de vente concernée.
Vous pourrez prendre RDV avec nous selon les modalités suivantes :
Il est précisé que vous pouvez modifier le RDV pris selon les modalités suivantes :
Si vous ne respectez pas ces modalités, le RDV sera perdu.
9.2 SUSPENSION DE L’ACCÈS
En cas d’absence de règlement, nous ne serons pas tenus de délivrer les codes d’accès.
Par ailleurs, en cas de retard de règlement de votre part, nous nous réservons le droit de suspendre l’accès au Service.
Enfin, au bout de 3 mois de non-règlement, nous nous réservons la possibilité de résilier les Services, après vous avoir notifié. Votre accès sera alors désactivé et ce sans remboursement ou compensation possible.
ARTICLE 10. QUE FAIRE SI VOUS NE POUVEZ PAS À ACCÉDER AU SERVICE ACHETÉ ?
10.1 NOS ENGAGEMENTS
Vous avez payé pour un Service et c’est votre droit de pouvoir en bénéficier conformément à ce qui vous a été annoncé.
EN CAS DE DYSFONCTIONNEMENT D’UN LIEN DE TÉLÉCHARGEMENT
Pour tout problème de téléchargement d’un contenu numérique, envoyez-nous un email à : contact@le-mouvement-qui-soigne.fr
FOURNITURE DES CODES D’ACCÈS
Comme indiqué à l’article 9.1, dès finalisation et validation de votre commande, un email avec vos codes d’accès vous sera envoyé à l’adresse électronique que vous aurez fournie :
EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DE L’ESPACE MEMBRE
Votre Espace Membres est normalement accessible 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique, maintenance, mises à jour ponctuelles ou contraintes techniques liées aux spécificités du réseau Internet ou des solutions tierces utilisées.
Vous aurez également la possibilité selon les cas, de télécharger sur votre ordinateur certains contenus au format PDF (ou certains audios ou vidéos selon les cas) pour vous permettre d’y accéder hors connexion.
Par ailleurs, dans le cas où les Services nécessitent l’accès à d’autres sites ou plateformes (partenaires ou autres), conçus et gérés sous la responsabilité de tiers, et que des problèmes ou des dysfonctionnements surviennent, nous nous efforcerons de trouver une solution alternative (par exemple vous fournir le Service vendu sur une autre plateforme présentant des fonctionnalités similaires).
Soyez assurés que nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour que notre Site ou autres plateformes en ligne utilisées, soient fonctionnels et accessibles.
La sécurité et l’intégrité des communications sur Internet ne pouvant toutefois être totalement garanties, nous déclinons toute responsabilité concernant les conséquences liées aux défaillances techniques du Site ou en relation avec le Site indépendantes de notre volonté, ou aux sites et plateformes tierces, et notamment en ce qui concerne toute difficulté d’accès.
Quoiqu’il en soit pour toute difficulté liée à votre Espace Membre ou à l’accès à vos Services, envoyez-nous un email à : contact@le-mouvement-qui-soigne.fr
POUR LES ACCOMPAGNEMENTS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ DU FORMATEUR/COACH
Les sessions commencent à l’heure convenue. En cas de retard exceptionnel du Formateur/Coach, avec votre accord et selon vos possibilités, il vous sera proposé de décaler le début de la session ou bien de reporter le temps manquant sur la session suivante.
En cas d’indisponibilité ou d’absence exceptionnelle du Formateur/Coach à une session, la session pourra être reportée :
Dans le cas où le Formateur/Coach ne pourrait assurer les sessions pendant plus d’un mois du fait de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, urgences familiales), le Client pourra au choix :
10.2 VOS ENGAGEMENTS
DISPOSER DU MATÉRIEL ADÉQUAT
Vous comprenez qu’il est indispensable que vous disposiez d’un équipement informatique adéquat vous permettant de suivre les contenus des Services, et notamment (sans que cette liste soit exhaustive) : ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos, webcam et micro (si des sessions de groupe live sont prévues).
NOUS ALERTER EN CAS D’ANOMALIE
Nous comptons sur vous ☺. Si vous découvrez une anomalie sur l’Espace Membre ou autre, vous vous engagez à nous prévenir dans les meilleurs délais afin que nous puissions remédier aux éventuels dysfonctionnements.
NE PAS PARTAGER VOS CODES D’ACCÈS
Vous n’êtes pas autorisé à partager vos codes d’accès à vos proches.
Le droit d’accès à votre Espace Membre est PERSONNEL, unique, incessible et intransmissible. Les codes d’accès qui vous ont été fournis ne peuvent être en aucun cas partagés, cédés ou revendus.
Vous devez nous informer sans délai de la perte ou du vol de vos codes d’accès.
En cas de non respect des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, nous nous réservons le droit de suspendre les Services immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable. Cela serait quand même dommage, non ?
POUR LES ACCOMPAGNEMENTS INDIVIDUELS, EN CAS D’INDISPONIBILITÉ POUR LES SESSIONS CONVENUES :
Les sessions commencent à l’heure convenue :
Nous insistons sur le fait que les retards doivent rester exceptionnels. La ponctualité étant une valeur importante pour nous, le Client comprend, qu’au bout de 3 retards, plus aucun décalage ou report ne sera accordé et tout retard sera du temps de session perdu.
Dans le cas où le Client ne pourrait assister à une session, et qu’il en informe le Formateur/Coach au moins 24h à l’avance, la session pourra être reportée:
Au-delà de trois (3) sessions annulées, aucun report ne sera possible sauf cas exceptionnel sur présentation de justificatifs.
Par ailleurs, toute session annulée moins de 24h avant la date prévue sera perdue.
……
ARTICLE 11. ET SI APRÈS QUELQUES SEMAINES, JE NE SUIS PAS SATISFAIT(E), PUIS-JE DEMANDER UN REMBOURSEMENT ?
11.1 NOTRE GARANTIE COMMERCIALE
ARTICLE 12. AVEZ-VOUS DES OBLIGATIONS EN TANT QUE CLIENT ?
12.1 RESPECT DES CGV ET PAIEMENT DU PRIX
EN TANT QUE CLIENT, VOUS VOUS ENGAGEZ À RESPECTER L’ENSEMBLE DES OBLIGATIONS DÉCRITES DANS LES PRÉSENTES CGV (ET TOUTES AUTRES CONDITIONS QUE VOUS AVEZ ACCEPTÉES) ET PAYER LE PRIX DES SERVICES ACHETÉS.
12.2 RESPONSABILITÉ PERSONNELLE
Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation que vous faites de notre Site et/ou de l’ensemble des sites dont les liens figurent sur notre Site.
Par ailleurs et concernant les Services plus particulièrement, vous êtes seul responsable :
Enfin, toutes les actions nécessaires pour vous permettre d’avancer et de changer votre situation peuvent uniquement être effectuées par vous et vous seul(e). Nous ne pouvons pas agir ou changer les choses à votre place ☺.
12.3 RESPECT ET COURTOISIE
Nous sommes ravis que nos Services plaisent et que de nouveaux Clients les rejoignent de plus en plus nombreux. Nous donnons le meilleur de nous-mêmes, et faisons notre maximum pour nos Clients : nous essayons de répondre aux demandes dans les meilleurs délais, nous essayons au maximum de tenir compte des remarques et/ou suggestions etc.
Toutefois, il peut arriver que quelque chose ne fonctionne pas ou que tout ne se passe pas comme prévu. Et cela peut être frustrant et énervant. Toutefois, nous attendons de nos Clients qu’ils soient respectueux et courtois en toute circonstances.
Les comportements irrespectueux ou insultants (vis-à-vis de nos équipes et/ou des autres participants) ne seront pas tolérés et donneront lieu à résiliation de notre Contrat et suspension de l’accès aux Services.
ARTICLE 13. QUELLES SONT NOS OBLIGATIONS EN TANT QUE VENDEUR ?
13.1 OBLIGATION DE CONFORMITÉ
Nous nous engageons à vous délivrer des Services (contenu, modalités) en conformité avec la description qui vous a été fournie avant votre achat.
Nous déclarons ainsi disposer des moyens humains, financiers et matériels pour vous délivrer les Services dans les règles de l’art, et conformément aux lois françaises en vigueur.
Toute assistance ou service additionnel qui vous seraient apportés gratuitement dans le cadre des Services, ne créent aucune garantie supplémentaire par rapport aux présentes conditions.
13.2 OBLIGATION DE MOYENS
NOS SERVICES SONT PROPOSÉS SUR LA BASE D’UNE OBLIGATION DE MOYENS ET NON PAS DE RÉSULTATS. C’est-à-dire que nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts afin de vous former et vous accompagner au mieux de nos compétences, et ce dans la limite bien sûr de vos capacités (intellectuelles, physiques ou financières) et des informations que vous nous fournirez.
Vous reconnaissez que :
Vous comprenez et acceptez que vous demeurez seul responsable de :
ARTICLE 14. QUE SE PASSE-T-IL SI NOUS VOUS CAUSONS UN DOMMAGE ?
14.1 DOMMAGES PRIS EN CHARGE
Nous sommes responsables de la bonne exécution de nos obligations au titre du Contrat, de la livraison de Services conformes à la description fournie et du respect des conditions mentionnées dans les présentes CGV.
Si nous ne respectons pas nos engagements et que cela vous cause un dommage, vous pourrez demander réparation de votre préjudice notamment des dommages-intérêts.
Notre responsabilité pourra être engagée uniquement pour l’indemnisation des dommages directs que nous vous aurons causés. Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée dans le cas où le préjudice est la conséquence d’une faute ou d’une inexécution du Client.
Par ailleurs, vis-à-vis des Clients professionnels, l’indemnisation sera limitée au montant que vous nous aurez payé pour le(s) Service(s) concerné(s).
Enfin, les dommages indirects ne sont pas couverts (et notamment pertes d’exploitation, « perte d’une chance », atteinte à la réputation etc.).
14.2 FORCE MAJEURE
Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée en cas de force majeure telle que définie par l’article 1218 du Code Civil.
14.3 INFORMATIQUE
Nous ne garantissons pas que le Site ou les Services soient exempts d'erreur, de virus informatiques ou de tout autre élément indépendant de notre volonté, pouvant notamment porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique.
Nous ne vous garantissons pas contre les conséquences d’une faille technique, logicielle ou de sécurité de nos prestataires ou des systèmes de paiement tiers (Paypal ou autre) que nous utilisons.
14.4 DOMAINES RÈGLEMENTÉS
Dans le cadre de nos Services, nous partageons principalement notre expertise en ostéopathie
Nous pouvons aussi être amenés à partager des connaissances ou des informations relatives à des sujets annexes : réflexes archaiques, allaitement, motricité, sommeil (liste non exhaustive).
Nous souhaitons préciser, concernant ces sujets annexes, que nous partageons uniquement notre expérience et nos observation. Nous ne sommes en aucun cas (et nous n'avons aucune intention de nous substituer à) des professionnels de la medecine, psychomotricité et nous vous invitons toujours en particulier pour les Clients non professionnels à vous référer à des experts de ces professions (d'autant plus lorsqu'elles sont règlementées) pour vérifier par vous-même les informations partagées sur ces sujets techniques et complexes, ou chaque fois que vous avez besoin d'un conseil personnalisé.
15. CONFIDENTIALITÉ
15.1 Nous nous engageons à traiter comme confidentielles toutes les informations vous concernant qui seraient échangées entre nous par emails ou lors de nos sessions de coaching individuelles ou collectives, et à ne pas les divulguer ou les utiliser en dehors du strict cadre des Services.
15.2 De la même manière, vous vous engagez à observer cette même obligation de confidentialité :
Tout manquement à cette obligation pourra conduire à l’exclusion des Services.
16. ET VOS DONNÉES PERSONNELLES LÀ DEDANS ?
Nous avons à cœur de protéger et respecter la vie privée de nos clients et nous nous engageons à ce que toutes les informations que nous recueillons soient considérées comme des informations confidentielles, en particulier vos données personnelles.
Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément à la réglementation française et européenne applicable et notamment le Règlement Général à la Protection des Données (RGPD) applicable depuis le 25 mai 2018.
Lorsque vous commandez et utilisez nos Services, nous sommes amenés à collecter certaines données personnelles et notamment : nom, prénom, adresse postal, adresse e-mail, téléphone, adresse ip (« Données »)
Vous comprenez et consentez (dans les cas où votre consentement est requis) à ce que vos Données soient collectées en vue de :
Vous pouvez modifier certaines de ces Données en ligne directement sur votre Espace Membres. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des Données vous concernant (dans les limites prévues par la loi), en nous envoyant un simple email à l’adresse : contact@le-mouvement-qui-soigne.fr
Pour connaître le détail des modalités de traitements de vos données personnelles que nous mettons en œuvre et pour être informé sur l’ensemble vos droits sur ces données, nous vous invitons à consulter nous contacter à contact@le-mouvement-qui-soigne.fr
17. AUTORISATION D’UTILISATION DE VOTRE IMAGE
17.1 ENREGISTREMENTS DES SESSIONS DE GROUPE
Comme indiqué à l’article 9.1 les éventuelles sessions de groupe incluses dans le Service que vous avez acheté, se passent à distance sur un outil de visioconférence (Zoom ou autre).
Afin de vous permettre de suivre ces sessions même les jours où vous ne pouvez pas vous rendre disponible, ces sessions sont ENREGISTRÉES. Les « replays » sont ensuite mis à disposition sur notre plateforme de formation et accessibles aux membres (actuels et futurs) des Services.
Vous n’êtes jamais obligés d’allumer votre caméra ou de participer à ces sessions, même si :
Ainsi :
17.2 VOUS AVEZ ENVIE DE NOUS FAIRE UN TÉMOIGNAGE ?
Tout d’abord, nous remercions chaleureusement tous nos Clients qui souhaitent nous envoyer un témoignage (écrit ou vidéo) afin de nous partager tous les bénéfices qu’ils ont retiré de l’utilisation des Services.
Cela permet à d’autres personnes de nous découvrir et cela nous permet de nous développer et de pouvoir offrir des Services de qualité sans cesse meilleure.
Vous comprenez et approuvez que, lorsque vous nous transmettez un témoignage écrit sur nos Services, vous nous concéder gratuitement le droit de le reproduire, l’éditer et le publier afin de promouvoir nos Services, et ce sur tous supports (existants et à venir), sur le monde entier et sans limitation de durée. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom et de votre ville d’habitation tels que vous les avez communiqués avec votre témoignage.
Pour tout témoignage enregistré sur audio ou vidéo, vous nous autorisez gratuitement à le reproduire, le publier sur tous supports audios, vidéos, numériques et le diffuser en ligne, pour nous permettre de promouvoir nos Services, et ce sur le monde entier et pour une durée indéterminée.
Si vous considérez que nous ne respectons pas les conditions d’utilisation de votre témoignage, telles que définies ci-dessus, vous pouvez nous faire parvenir une demande de suppression de témoignage par email à : …contact@le-mouvement-qui-soigne.fr
Nous nous réservons le droit de ne pas donner suite aux demandes concernant des témoignages qui seraient utilisés dans le respect des conditions décrites ci-dessus sauf cas exceptionnels et légitimes.
18. VOUS AIMEZ NOS CONTENUS ET SOUHAITEZ LES RÉUTILISER ?
Nous nous inspirons tous les uns des autres. Et nous sommes ravis si nous vous inspirons. Toutefois, vous ne pouvez pas réutiliser librement nos contenus.
Les marques, logos, illustrations, contenus vidéos ou audios, textes présents sur le Site ou fournis dans le cadre des Services, sont en effet protégés par un droit de propriété intellectuelle (ou impliquent des droits à l’image) et ne peuvent être reproduits ou utilisés sans notre autorisation préalable expresse et écrite ou celle des titulaires des droits concernés.
Vous vous interdisez tout usage des Services que nous vous avons fournis (ou ceux de nos éventuels partenaires), qui soit contraire aux présentes CGV et/ou à des fins autres que celles autorisées (sont notamment interdites toutes les utilisations commerciales non autorisées au préalable).
VOUS COMPRENEZ ET APPROUVEZ QUE TOUTE UTILISATION, DIFFUSION, REPRODUCTION, COPIE, EN TOUT OU PARTIE, MISE À DISPOSITION GRATUITE OU NON, REVENTE, OU SIMPLE COMMUNICATION, ÉCRITE OU ORALE, DES SERVICES ET CONTENUS PROPOSÉS SUR LE SITE OU DANS LES SERVICES, SANS NOTRE CONSENTEMENT ÉCRIT ET PRÉALABLE, EST FORMELLEMENT INTERDITE ET FERA L’OBJET DE POURSUITES.
Sont notamment interdits (liste non exhaustive) : la reproduction totale ou partielle du contenu des modules à des fins commerciales, partage des contenus avec des personnes non membres de la formation, revente illicite de nos contenus etc.
Nos partenaires et nous, demeurons propriétaire de nos contenus, supports pédagogiques, outils, méthodes et savoir-faire développés antérieurement ou à l’occasion du(des) Service(s) fourni(s).
19. OUI ELLES SONT SYMPAS CES CGV…. MAIS FAIRE UN COPIER-COLLER POUR VOTRE SITE ?
Nous comprenons. Créer ses propres conditions générales de vente, c’est complexe et fastidieux. Et faire appel à un avocat cela peut coûter cher. Toutefois vous ne pouvez malheureusement pas copier nos CGV.
Les présentes CGV ont en effet été créées à partir d’un modèle protégé par un droit de propriété intellectuelle et ne peuvent pas donner lieu à copie en tout ou partie, ou réutilisation sans autorisation exprès préalable de son auteur.
Pour plus d’informations ou acheter une licence d’utilisation du modèle, vous pouvez vous rendre sur www.lachouettejuriste.com
ARTICLE 20. ET EN CAS DE LITIGE ALORS ?
20.1 DROIT APPLICABLE
Toutes les clauses figurant dans les présentes CGV, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont proposées en langue française uniquement et soumises au droit français.
Si une clause des CGV (ou plusieurs) venait à être déclarée nulle par application de la loi, d'un règlement ou d'une décision judiciaire, le reste des CGV reste valable et applicable.
Par ailleurs, l'inapplication temporaire ou permanente d'une ou plusieurs clauses des CGV ne peut pas être interprétée comme une renonciation aux droits contenus dans ces clauses.
20.2 ACCORD AMIABLE
En cas de doute, de réclamation, n’hésitez pas à nous contacter d’abord en nous envoyant un email à l’adresse contact@le-mouvement-qui-soigne.fr en nous faisant part de vos difficultés. Nous ferons notre possible pour répondre à vos questions et trouver une solution amiablement.
20.3 MÉDIATION
Pour les Clients particuliers, si nos échanges n’aboutissent pas à une solution qui vous convient ou en l’absence de réponse de notre part, et ce dans un délai de deux (2) mois, vous pourrez alors saisir gratuitement le médiateur suivant :
XXXXXXXXXX
XXXXXXXXX
XXXXXXXXX
RAPPEL : vous ne pouvez pas saisir le médiateur avant de nous avons contacté et tenté une résolution amiable.
Le médiateur aura quatre-vingt dix (90) jours pour se prononcer sur le litige. Par ailleurs, il est précisé que l’avis du médiateur n’est que consultatif et peut ne pas être suivi.
20.4 TRIBUNAUX COMPÉTENTS
A défaut d'accord amiable (ou de refus de l’avis du médiateur) :
Chaque Partie pourra engager une procédure devant le Tribunal de Commerce du ressort du siège social de notre société, qui aura alors compétence exclusive.
LE MOT DE LA FIN
Parce que nous ne voulions pas terminer ces CGV sur une touche trop « juridique », nous vous souhaitons simplement de profiter au maximum de nos Services, nous envoyer vos remarques et suggestions d’amélioration éventuelles et nous vous souhaitons surtout ………………. ☺
VOIR ANNEXES CI-JOINTES :
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ANNEXE A : MODÈLE DE FORMULAIRE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter à l’adresse: ………………………….
Par ailleurs, l’utilisation de ce formulaire est FACULTATIVE. Vous pouvez aussi nous envoyer simplement un email mentionnant nom, prénom, produit/service concerné, date de la commande et email utilisé lors de la commande
A l'attention de [ xxxxxxxx ] :
Je souhaite vous notifier mon souhait de me rétracter du contrat portant sur le Service ci-dessous :
Service : ____________________________________________
Commandé le : ____________________________________________
Nom du Client : ____________________________________________
Email du Client : _________________________________________
Signature du Client : _____________________________________________
Date de la demande : ____________________________________________
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